{"id":822,"date":"2020-11-12T11:53:41","date_gmt":"2020-11-12T11:53:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.halloftime.fr\/maj-7-25\/?page_id=822"},"modified":"2025-02-24T15:05:07","modified_gmt":"2025-02-24T13:05:07","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.halloftime.fr\/maj-7-25\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pr\u00e9ambule<\/strong><\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes en ligne (ci-apr\u00e8s le ou les \u00ab Produit(s) \u00bb), conclues entre, d\u2019une part, tout client consommateur majeur et juridiquement capable r\u00e9sidant en France M\u00e9tropolitaine, Corse incluse (Ci-apr\u00e8s le ou les \u00ab Client(s) \u00bb), et la soci\u00e9t\u00e9 Hall Of Time (ci-apr\u00e8s \u00ab HALL OF TIME \u00bb), sur le site www.halloftime.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/p>

IMPORTANT : Toute commande pass\u00e9e sur le site www.halloftime.fr implique obligatoirement l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du CLIENT des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
Les CGV sont r\u00e9dig\u00e9es ainsi que l\u2019ensemble des informations relatives aux Produits mentionn\u00e9es sur le Site en langue fran\u00e7aise.<\/p>

Ces CGV s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions.<\/p>

Les CGV constituent, avec la confirmation de commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, \u00e0 l\u2019exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative.<\/p>

Les CGV sont mises \u00e0 la disposition du Client sur le Site o\u00f9 elles sont directement consultables. Elles sont opposables au Client qui reconna\u00eet, en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir accept\u00e9es avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adh\u00e9sion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assur\u00e9es par HALL OF TIME, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1127-2 du Code civil.<\/p>

HALL OF TIME peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 modifier certaines des dispositions de ses CGV. Il appartient au Client d\u2019en prendre connaissance avant toute commande. Ces modifications sont opposables \u00e0 compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s\u2019appliquer aux contrats conclus ant\u00e9rieurement. Chaque achat sur le Site est donc r\u00e9gi par les CGV en vigueur au moment de la passation de la commande, dont une copie dat\u00e9e \u00e0 ce jour peut \u00eatre remise \u00e0 sa demande au Client.<\/p>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes CGV viendrait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle et\/ou non avenue, les autres clauses demeureront n\u00e9anmoins de pleine et enti\u00e8re application.<\/p>

Toutes les op\u00e9rations commerciales propos\u00e9es sur le Site sont uniquement valables pour les Produits vendus sur ledit site.<\/p>

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE HALL OF TIME<\/p>

Si\u00e8ge social : La soci\u00e9t\u00e9 HALL OF TIME est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle au capital de 5000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 20 rue Francis Ponge et immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Besan\u00e7on sous le num\u00e9ro 882 115 553.<\/p>

H\u00e9bergeur internet : Site h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 O2Switch, dont le si\u00e8ge social est 222 Boulevard Gustave-Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand , inscrite \u00e0 l\u2019INPI sous le num\u00e9ro 09 3 645 279.
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone: 04 44 44 60 40.<\/p>

Service client : Vous pouvez contacter le service client directement depuis la rubrique \u00ab contact \u00bb du site internet ou par mail \u00e0 l\u2019adresse postale suivante : contact@www.halloftime.fr<\/p>

1. DEFINITION<\/strong><\/span>
Les termes employ\u00e9s ci-apr\u00e8s ont, dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, la signification suivante :
\u00ab Client \u00bb : d\u00e9signe le cocontractant du vendeur, qui garantit avoir la qualit\u00e9 de consommateur telle que d\u00e9finie par le droit et la jurisprudence fran\u00e7aise. A ce titre, il est express\u00e9ment pr\u00e9vu que ce client agit en dehors de toute activit\u00e9 habituelle ou commerciale. \u00ab Livraison \u00bb : d\u00e9signe la premi\u00e8re pr\u00e9sentation des produits command\u00e9s par le client \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la commande. \u00ab Produits \u00bb : d\u00e9signe l\u2019ensemble des produits disponibles sur le Site. \u00ab Territoire \u00bb : d\u00e9signe la France M\u00e9tropolitaine, y compris la Corse.<\/p>

2. OBJET<\/strong><\/span>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la vente par le vendeur \u00e0 ses clients des produits disponibles sur le Site (ci-apr\u00e8s les \u00ab produits \u00bb), que le client commande sur ledit Site, qu\u2019il paie et qui lui sont livr\u00e9s. Le client est clairement inform\u00e9 et reconna\u00eet que le Site s\u2019adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du vendeur afin de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions contractuelles distinctes.<\/p>

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES<\/strong><\/span>
Le client devra lire attentivement les pr\u00e9sentes et les accepter, avant de proc\u00e9der au paiement d\u2019une commande de produits pass\u00e9e sur le Site. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es en bas de chaque page du site au moyen d\u2019un lien et doivent \u00eatre consult\u00e9es avant de passer la commande. Le client est invit\u00e9 \u00e0 les lire attentivement, t\u00e9l\u00e9charger, imprimer les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 en conserver une copie. Le vendeur conseille au client de lire les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 chaque nouvelle commande, la derni\u00e8re version desdites Conditions s\u2019appliquant \u00e0 toute nouvelle commande de produits. En cliquant sur le premier bouton \u00ab Commander \u00bb pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconna\u00eet avoir lu, compris et accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sans limitation ni condition.<\/p>

4. OUVERTURE D\u2019UN COMPTE \u2013 ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE<\/span><\/strong>
Pour pouvoir acheter un produit, le client doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et disposer de la capacit\u00e9 l\u00e9gale. Le client sera invit\u00e9 (s\u2019il n\u2019est pas inscrit) \u00e0 ouvrir un compte client en compl\u00e9tant le formulaire d\u2019inscription disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent \u00eatre remplis pour que la commande du client soit trait\u00e9e par le vendeur. Avant d\u2019ouvrir un compte, le client devra lire et accepter la charte de protection des donn\u00e9es et les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation accessibles en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte. Lors de son inscription, le client peut accepter de recevoir les offres de promotions du vendeur et\/ou de ses partenaires en cochant une autre case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. Une fois inscrit, le client peut suivre sa commande gratuitement, \u00e0 tout moment, en consultant son compte sur le Site. Le client peut ainsi v\u00e9rifier le statut de sa commande et voir si sa commande a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9e et livr\u00e9e. Le suivi des livraisons s\u2019effectue en utilisant l\u2019outil de suivi en ligne du transporteur. Le client peut \u00e9galement contacter le service commercial du vendeur \u00e0 tout moment par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 l\u2019adresse contact@www.halloftime.fr afin d\u2019obtenir des informations sur le statut de sa commande. Les informations que le client fournit au vendeur au moment de l\u2019ouverture d\u2019un compte client ou lors d\u2019une commande doivent \u00eatre compl\u00e8tes, exactes et \u00e0 jour. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen appropri\u00e9, son identit\u00e9, son \u00e9ligibilit\u00e9 et les informations communiqu\u00e9es.<\/p>

5. COMMANDES<\/strong><\/span><\/p>

5.1 Caract\u00e9ristiques des produits<\/strong><\/p>

Le vendeur s\u2019efforce de pr\u00e9senter aussi clairement que possible les principales caract\u00e9ristiques des produits (sur les fiches d\u2019information disponibles sur le Site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales). Par cons\u00e9quent, le client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier la s\u00e9lection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes li\u00e9es \u00e0 ses fournisseurs. Les photographies ne sont pr\u00e9sent\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019ont pas de valeur contractuelle. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en vigueur et aux normes applicables en France.<\/p>

5.2. Proc\u00e9dure de commande<\/strong><\/p>

Les commandes de produits sont directement pass\u00e9es sur le Site. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessous (veuillez noter cependant qu\u2019en fonction de la page de d\u00e9marrage du client, les \u00e9tapes peuvent l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer).<\/p>

5.2.1. S\u00e9lection des Produits et options d\u2019achat<\/strong><\/p>

Le client devra s\u00e9lectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concern\u00e9(s) et en choisissant la couleur puis la quantit\u00e9 souhait\u00e9e (jusqu\u2019\u00e0 X produits identiques peuvent \u00eatre achet\u00e9s simultan\u00e9ment). Un descriptif du produit (avec les principales caract\u00e9ristiques des produits, etc.) sera fourni sur le Site. Une fois le produit s\u00e9lectionn\u00e9, le produit est plac\u00e9 dans le panier du client. Le client peut ajouter \u00e0 son panier autant de produits qu\u2019il le souhaite.<\/p>

5.2.2. Commandes<\/strong><\/p>

Une fois les produits s\u00e9lectionn\u00e9s et plac\u00e9s dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et v\u00e9rifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l\u2019a pas encore fait, il sera invit\u00e9 \u00e0 s\u2019identifier ou \u00e0 s\u2019inscrire. Une fois que le client aura valid\u00e9 le contenu du panier et qu\u2019il se sera identifi\u00e9 ou inscrit, un formulaire en ligne compl\u00e9t\u00e9 automatiquement et r\u00e9capitulant le prix lui sera pr\u00e9sent\u00e9 ainsi que les taxes applicables et les frais de livraison. Le client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier le contenu de sa commande (y compris la quantit\u00e9 et les r\u00e9f\u00e9rences des produits command\u00e9s, l\u2019adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider sa commande. Le client peut alors proc\u00e9der au paiement s\u00e9curis\u00e9 des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation et \u00e0 la livraison des produits. Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces r\u00e9f\u00e9rences sp\u00e9cifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es. Les commandes pass\u00e9es doivent comprendre toutes les informations n\u00e9cessaires au bon traitement de la commande. Le client doit \u00e9galement indiquer le mode de livraison choisi en le s\u00e9lectionnant dans la partie \u00ab Livraison \u00bb du site.<\/p>

5.2.3. Accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/strong><\/p>

Une fois que toutes les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessus sont compl\u00e9t\u00e9es, une page apparait sur le Site afin d\u2019accuser r\u00e9ception de la commande du Client. Une copie de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande est automatiquement adress\u00e9e au client par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 condition que l\u2019adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e par le biais du formulaire d\u2019inscription soit correcte. Le vendeur n\u2019envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par t\u00e9l\u00e9copie.<\/p>

5.2.4. Facturation<\/p>

Pendant la proc\u00e9dure de commande, le client devra saisir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant \u00eatre remplis pour que la commande du client soit trait\u00e9e par le vendeur. Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives \u00e0 la livraison, en particulier l\u2019adresse exacte de livraison, ainsi que tout \u00e9ventuel code d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019adresse de livraison. Le client devra ensuite pr\u00e9ciser le moyen de paiement choisi et communiquer ses coordonn\u00e9es bancaires avant de poursuivre sa commande. Ni le bon de commande que le client \u00e9tablit en ligne, ni l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande que le vendeur envoie au client par courrier \u00e9lectronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilis\u00e9, le client recevra l\u2019original de la facture \u00e0 la livraison des produits, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du colis. Le vendeur conservera une copie \u00e9lectronique de chaque facture.<\/p>

5.3. Date de la commande<\/strong><\/p>

La date de la commande est la date \u00e0 laquelle le vendeur accuse r\u00e9ception en ligne de la commande. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le Site ne commencent \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir de cette date.<\/p>

5.4. Prix<\/strong><\/p>

Pour tous les produits, le client trouvera sur le Site des prix affich\u00e9s en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage, de l\u2019adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi). Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) au taux en vigueur \u00e0 la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprim\u00e9 en pourcentage de la valeur du produit vendu. Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s. En cons\u00e9quence, les prix indiqu\u00e9s sur le site peuvent changer. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9s en cas d\u2019offres ou de ventes sp\u00e9ciales. Les prix indiqu\u00e9s sont valables, sauf erreur. Le prix applicable est celui indiqu\u00e9 sur le site \u00e0 la date \u00e0 laquelle la commande est pass\u00e9e par le client.<\/p>

5.5. Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/p>

En fonction du produit concern\u00e9, le vendeur applique une gestion des stocks \u00ab \u00e0 flux tendu \u00bb. Par cons\u00e9quent, selon le cas, la disponibilit\u00e9 des produits d\u00e9pend des stocks du fournisseur. Le vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sous r\u00e9serve que les produits soient disponibles. L\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit est en principe indiqu\u00e9e sur la page du produit concern\u00e9. Les clients peuvent \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9s du r\u00e9assort d\u2019un produit par le vendeur. En tout \u00e9tat de cause, si l\u2019indisponibilit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e au moment de la commande, le vendeur s\u2019engage \u00e0 informer le client sans d\u00e9lai si le produit est indisponible. Le vendeur peut, \u00e0 la demande du client : proposer d\u2019exp\u00e9dier tous les produits en m\u00eame temps d\u00e8s que les produits en rupture de stock seront \u00e0 nouveau disponibles, proc\u00e9der \u00e0 une exp\u00e9dition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous r\u00e9serve d\u2019une information claire concernant les frais de transport suppl\u00e9mentaires qui pourront \u00eatre engag\u00e9s, proposer un produit alternatif de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalents, accept\u00e9 par le Client. Si le client d\u00e9cide d\u2019annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes vers\u00e9es pour les produits indisponibles, sans d\u00e9lai et au plus tard dans les 30 jours apr\u00e8s le paiement.<\/p>

6. DROIT DE RETRACTATION<\/strong><\/span>
Les modalit\u00e9s du droit de r\u00e9tractation sont pr\u00e9vues dans la \u00ab politique de r\u00e9tractation \u00bb, politique disponible en Annexe 1 des pr\u00e9sentes et accessible en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.<\/p>

6.1 – D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de sa commande, pour retourner les Produits command\u00e9s, sans avoir \u00e0 en justifier le motif.<\/p>

6.2 – Frais de retour<\/strong><\/p>

Dans le cadre de l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation, les frais de renvoi des Produits sont \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p>

6.3 – Formulaire type de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

Le Client pourra remplir et transmettre en ligne, sur le site, le formulaire type de r\u00e9tractation figurant \u00e0 l\u2019ANNEXE 2 des pr\u00e9sentes CGV. HALL OF TIME accusera r\u00e9ception de la r\u00e9tractation, sans d\u00e9lai et sur un support durable. Le Client dispose \u00e9galement de la facult\u00e9 d\u2019adresser par voie postale une demande de r\u00e9tractation, en prenant mod\u00e8le sur le formulaire joint en Annexe 1.<\/p>

6.4 – D\u00e9lai et modalit\u00e9s de remboursement<\/strong><\/p>

Sous r\u00e9serve du respect des conditions ci-apr\u00e8s indiqu\u00e9es, HALL OF TIME pourra diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9cup\u00e9ration des Produits ou de la preuve de l\u2019exp\u00e9dition des biens par le Client. La date de remboursement retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.
Le remboursement op\u00e9r\u00e9 par HALL OF TIME dans le cadre de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation n\u2019inclut pas les frais de retours des produits \u00e0 HALL OF TIME ni les frais de transactions pay\u00e9s par le Client, qui ne constituent pas des sommes vers\u00e9es lors de la commande.
HALL OF TIME effectuera ce remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client pour la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s de ce dernier pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure o\u00f9 le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accept\u00e9, quel qu’en soit le motif.<\/p>

6.5 – \u00c9tat des Produits et d\u00e9lai de retour par le Client<\/strong><\/p>

L\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation n\u2019est possible que pour les Produits complets (emballage, accessoires, notice etc.), restitu\u00e9s dans leur \u00e9tat d’origine (emballages d\u2019origine compris) avec une copie de la facture d’achat comprenant le num\u00e9ro de retour attribu\u00e9 par e-mail. Les produits retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, modifi\u00e9s ou salis ne seront pas repris.
Le Client devra restituer les produits \u00e0 HALL OF TIME au plus tard dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Les Produits retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s ou salis par le Client ne seront pas repris par HALL OF TIME.<\/p>

6.6 – Adresse de retour des Produits<\/strong>
Tout retour devra \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse fournie par le service client lors de votre \u00e9change par email.<\/p>

7. Paiement<\/strong><\/span><\/p>

7.1. Moyens de paiement<\/strong><\/p>

Le client peut payer ses produits en ligne sur le Site de plusieurs fa\u00e7ons. Lorsqu\u2019il choisira son moyen de paiement, le client sera redirig\u00e9 vers le site s\u00e9curis\u00e9 concern\u00e9 afin de proc\u00e9der au paiement. Le client garantit au vendeur qu\u2019il d\u00e9tient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. En communiquant son num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, le client autorise la banque du site \u00e0 d\u00e9biter le montant total de la commande. Le vendeur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises \u00e0 la banque du site et ne sont pas trait\u00e9es sur le site. Le vendeur ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonn\u00e9es bancaires du Client. Le vendeur ne facture pas au client des frais sup\u00e9rieurs aux co\u00fbts qu\u2019elle supporte pour l\u2019utilisation des moyens de paiements propos\u00e9s sur le Site.<\/p>

7.2. Date de paiement<\/strong><\/p>

En cas de paiement unique par carte de cr\u00e9dit, le compte du client sera d\u00e9bit\u00e9 d\u00e8s la commande de produits pass\u00e9e sur le site. En cas de livraison partielle, le montant total sera d\u00e9bit\u00e9 du compte du client au plus t\u00f4t lorsque le premier colis sera exp\u00e9di\u00e9. Si le client d\u00e9cide d\u2019annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement s\u2019effectuera conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

7.3. Retard ou refus de paiement<\/p>

Si la banque refuse de d\u00e9biter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le service client afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d\u2019argent d\u00fb par le client s\u2019av\u00e8rerait impossible, la commande sera annul\u00e9e et la vente automatiquement r\u00e9sili\u00e9e.<\/p>

8. PREUVE ET ARCHIVAGE<\/strong><\/span><\/p>

Tout contrat conclu avec le client correspondant \u00e0 une commande d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 120 euros TTC sera archiv\u00e9 par le vendeur pendant une dur\u00e9e de dix (10) ans conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 134-2 du code de la consommation. Pour acc\u00e9der au contrat, le client pourra en faire la demande par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse contact@www.halloftime.fr. Le client reconna\u00eet que la proc\u00e9dure de commande et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont conclues en ligne et constituent un \u00ab contrat \u00e9lectronique \u00bb entre le client et le vendeur. Le vendeur accepte d\u2019archiver ces informations afin d\u2019assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat \u00e0 la demande du client. Par cons\u00e9quent, le client s\u2019engage, conform\u00e9ment aux principes r\u00e9gissant les contrats \u00e9lectroniques en vertu de la loi, \u00e0 ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 archiv\u00e9 \u00e9lectroniquement par le vendeur. En cas de litige, le vendeur aura la possibilit\u00e9 de prouver que son syst\u00e8me de suivi \u00e9lectronique est fiable et qu\u2019il garantit l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la transaction.<\/p>

9. TRANSFERT DE PROPRIETE<\/strong><\/span><\/p>

Le vendeur reste le propri\u00e9taire des produits livr\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 leur complet paiement par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au moment de la
r\u00e9ception par lui, ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l\u2019objet de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, ainsi que des risques de dommage qu\u2019ils pourront entra\u00eener.<\/p>

10. LIVRAISON<\/strong><\/span><\/p>

10.1 – G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>

Les Produits achet\u00e9s sur le site sont livr\u00e9s uniquement en France M\u00e9tropolitaine (Corse incluse), \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors du processus de commande.<\/p>

10.2 – D\u00e9lais de livraison<\/strong><\/p>

Tous les d\u00e9lais de livraison sont calcul\u00e9s en jours ouvr\u00e9s (du lundi au vendredi, hors jours f\u00e9ri\u00e9s, jours hebdomadaires de fermeture du commerce). Ces d\u00e9lais correspondent aux d\u00e9lais habituels de traitement, de pr\u00e9paration et d\u2018acheminement de la commande.<\/p>

La livraison sera effectu\u00e9e par transporteur, dans un d\u00e9lai moyen constat\u00e9 de deux (2) jours ouvr\u00e9s et ne pouvant exc\u00e9der cinq (5) jours ouvr\u00e9s (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des stocks) \u00e0 compter de la confirmation par courriel de la commande.<\/p>

10.3 – Difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la livraison<\/strong><\/p>

En cas d’adresse incompl\u00e8te, d\u2019adresse erron\u00e9e, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entra\u00eenant une impossibilit\u00e9 de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, HALL OF TIME ne pourra \u00eatre tenue pour responsable du non-respect de la date de livraison. Si ce manque d’information entra\u00eene une deuxi\u00e8me pr\u00e9sentation au destinataire, HALL OF TIME sera en droit de demander au Client le paiement des frais correspondants \u00e0 cette deuxi\u00e8me livraison.
En cas d’absence du destinataire, HALL OF TIME ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de la qualit\u00e9 finale de la livraison.<\/p>

10.4 COLIS NON RE\u00c7US OU INCOMPLETS<\/strong><\/p>

Politique de renvoi de mat\u00e9riel pour les colis d\u00e9clar\u00e9s comme non re\u00e7us ou re\u00e7us incomplets :
Merci de v\u00e9rifier \u00e0 r\u00e9ception que votre commande est compl\u00e8te et de nous joindre des photos du carton et de son contenu le cas contraire. Pr\u00e9cisez tout d\u00e9tail indiquant un vol : colis rempli de papier aluminium, scotch remplac\u00e9 par celui de la poste, bo\u00eetes vides etc…
Avant de d\u00e9clarer un colis comme non livr\u00e9, contactez votre bureau de poste.
Apr\u00e8s ces v\u00e9rifications, une r\u00e9clamation sera faite au transporteur et une r\u00e9ponse vous sera apport\u00e9e sous 10 jours.<\/p>

11. EMBALLAGE<\/strong><\/span><\/p>

Les produits seront emball\u00e9s conform\u00e9ment aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients doivent respecter les m\u00eames normes lorsqu\u2019ils retournent des produits.<\/p>

12. GARANTIES<\/strong><\/span><\/p>

Attention, les conditions de garantie s\u2019appliquent au produit tel qu\u2019il se pr\u00e9sente \u00e0 la sortie de notre atelier. Toute modification physique (changement de la micro SD, d\u00e9montage du boitier ou de la manette etc\u2026) ou du syst\u00e8me comme par exemple toucher au r\u00e9glages syst\u00e8mes comme pr\u00e9ciser dans la notice d\u2019utilisation annule votre garantie.<\/p>

12.1. Garantie contractuelle<\/strong><\/p>

Le vendeur garantit que, en cas d\u2019achat sur le site, le produit sera exempt de d\u00e9fauts de fabrication ou de mat\u00e9riau, dans le cadre d\u2019une utilisation normale, pendant 30 jours \u00e0 compter de la date d\u2019achat initiale sur le site. Cette garantie limit\u00e9e s\u2019\u00e9tend uniquement \u00e0 l\u2019acheteur initial, n\u2019est pas transf\u00e9rable, exclut tous les accessoires et n\u2019est valable que dans le pays d\u2019achat d\u2019origine. Cette garantie limit\u00e9e couvre uniquement les d\u00e9fauts de fabrication et de mat\u00e9riau dans le cadre d\u2019une utilisation ordinaire du consommateur et ne s\u2019applique pas en cas de dommage au produit r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9gradation, d\u2019une d\u00e9chirure, d\u2019un accident, d\u2019une mauvaise utilisation, d\u2019un abus, d\u2019une n\u00e9gligence, de dommages caus\u00e9s par le sable ou des liquides, d\u2019un choc ou de mauvaises conditions de conservation. Le client doit d\u2019abord contacter le vendeur par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse contact@www.halloftime.fr en lui indiquant le num\u00e9ro de facture ainsi que ses coordonn\u00e9es. Le vendeur contactera le client, qui devra alors retourner le produit d\u00e9fectueux dans son emballage d\u2019origine avec tous les documents originaux, \u00e0 ses propres frais. Le vendeur inspectera le produit. Si apr\u00e8s inspection par le vendeur et \u00e0 condition que le d\u00e9faut se soit produit dans le cadre d\u2019une utilisation normale dans le mois qui suit la date d\u2019achat initiale, le produit s\u2019av\u00e8re \u00eatre d\u00e9fectueux, le vendeur r\u00e9parera le produit ou remplacera tout produit ou pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse par un produit ou pi\u00e8ce neuf ou r\u00e9par\u00e9. Le produit \u00e9chang\u00e9 est couvert par cette garantie pour la dur\u00e9e restante de la p\u00e9riode de garantie du produit d\u2019origine. Dans l\u2019hypoth\u00e8se ou un remplacement ou une r\u00e9paration serait impossible, le vendeur s\u2019engage \u00e0 restituer le prix du produit sous 60 jours \u00e0 r\u00e9ception du produit retourn\u00e9 et en \u00e9change du renvoi du produit par le client.<\/p>

12.2. Garantie de conformit\u00e9<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables, la garantie contractuelle ci-dessus ne prive pas le client de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par le Code de la Consommation et par le Code Civil aux articles tels que d\u00e9crits ci-dessous. Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existants lors de la d\u00e9livrance. Le vendeur r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. Pour \u00eatre conforme au contrat, le produit doit \u00eatre propre \u00e0 l\u2019usage attendu d\u2019un bien semblable, correspondre \u00e0 la description \u00e9crite donn\u00e9e par le vendeur sur le site et pr\u00e9senter les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre des d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, y compris dans les publicit\u00e9s et sur les \u00e9tiquetages.
Les photographies ne sont pr\u00e9sent\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019ont pas de valeur contractuelle. L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par un an \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit. En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le client pourra demander le remplacement ou la r\u00e9paration du produit, \u00e0 son choix. Toutefois, si le co\u00fbt du choix du client est manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l\u2019importance du d\u00e9faut, le vendeur pourra proc\u00e9der \u00e0 un remboursement, sans suivre l\u2019option choisie par le client. Dans l\u2019hypoth\u00e8se ou un remplacement ou une r\u00e9paration serait impossible, le vendeur s\u2019engage \u00e0 restituer le prix du produit sous 30 jours \u00e0 r\u00e9ception du produit retourn\u00e9 et en \u00e9change du renvoi du produit par le client \u00e0 l\u2019adresse suivante : 20 rue Francis Ponge \u2013 25000 Besan\u00e7on.<\/p>

12.3. Garantie des vices cach\u00e9s<\/strong><\/p>

Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s du produit vendu qui le rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l\u2019aurait pas acquis, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. Cette garantie permet au client qui peut prouver l\u2019existence d\u2019un vice cach\u00e9 de choisir entre le remboursement du prix du produit s\u2019il est retourn\u00e9 et le remboursement d\u2019une partie de son prix, si le produit n\u2019est pas retourn\u00e9. Dans l\u2019hypoth\u00e8se ou un remplacement ou une r\u00e9paration serait impossible, le vendeur s\u2019engage \u00e0 restituer le prix du produit sous 30 jours \u00e0 r\u00e9ception du produit retourn\u00e9 et en \u00e9change du renvoi du produit par le client \u00e0 l\u2019adresse suivante : 20 rue Francis Ponge \u2013 25000 Besan\u00e7on -France. L\u2019action r\u00e9sultant des vices cach\u00e9s doit \u00eatre intent\u00e9e par le client dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>

13. RESPONSABILITE<\/strong><\/span><\/p>

Le vendeur sera responsable des dommages directs caus\u00e9s au client \u00e0 raison de la commande ou de l\u2019achat de produits sur le site. Le vendeur ne contr\u00f4le pas les sites web qui sont directement ou indirectement li\u00e9s \u00e0 son site. En cons\u00e9quence, elle exclut toute responsabilit\u00e9 au titre des informations qui y sont publi\u00e9es. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu\u2019\u00e0 titre indicatif et aucune garantie n\u2019est fournie quant \u00e0 leur contenu.<\/p>

14. DONNEES PERSONNELLES<\/span><\/strong><\/p>

Le vendeur collecte sur le site des donn\u00e9es personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent d\u00e9sactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les donn\u00e9es collect\u00e9es par le vendeur sont utilis\u00e9es afin de traiter les commandes pass\u00e9es sur le site, g\u00e9rer le compte du Client, analyser les commandes et lutter contre la fraude \u00e0 la carte bancaire et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et\/ou des informations sur des ventes sp\u00e9ciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du vendeur. Les donn\u00e9es du client sont conserv\u00e9es confidentiellement par le vendeur conform\u00e9ment \u00e0 sa d\u00e9claration effectu\u00e9e aupr\u00e8s de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son ex\u00e9cution et dans le respect de la loi. Les clients peuvent \u00e0 tout moment se d\u00e9sinscrire en acc\u00e9dant \u00e0 leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte pr\u00e9vu \u00e0 cet effet en bas ce chaque offre re\u00e7ue par courrier \u00e9lectronique. Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es, en tout ou partie, aux prestataires de services du vendeur intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le vendeur peut transf\u00e9rer \u00e0 ses partenaires commerciaux les noms et coordonn\u00e9es de ses clients, \u00e0 condition que ceux-ci aient donn\u00e9 leur accord pr\u00e9alable lors de l\u2019inscription sur le site. Le vendeur demandera sp\u00e9cifiquement aux clients s\u2019ils souhaitent que leurs donn\u00e9es personnelles soient divulgu\u00e9es. Les clients pourront changer d\u2019avis \u00e0 tout moment sur le site ou en contactant le vendeur. Le vendeur peut \u00e9galement demander \u00e0 ses clients s\u2019ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition (pour des motifs l\u00e9gitimes) et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse : contact@www.halloftime.fr soit en envoyant un courrier \u00e0 Hall Of Time, 6 Rue Louis Aragon \u2013 25000 Besan\u00e7on, France. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le client doit pouvoir justifier de son identit\u00e9, soit en scannant une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, soit en adressant au vendeur une photocopie de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.<\/p>

15. RECLAMATION<\/strong><\/span><\/p>

Le vendeur met \u00e0 la disposition du client un “Service Contact” disponible \u00e0 l’adresse mail “contact@halloftime.fr<\/a>” ou via le formulaire du site\u00a0 https:\/\/www.halloftime.fr\/maj-7-25\/contact<\/a> .
Toute r\u00e9clamation \u00e9crite du client devra \u00eatre transmise \u00e0 l\u2019adresse suivante Hall Of Time, 6 Rue Louis Aragon \u2013 25000 Besan\u00e7on, France.<\/p>

16. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/span><\/p>

Tous les \u00e9l\u00e9ments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilis\u00e9e, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques et\/ou des brevets. Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du vendeur. Toute personne qui \u00e9dite un site web et souhaite cr\u00e9er un lien hypertexte direct vers le site doit demander l\u2019autorisation du vendeur par \u00e9crit. Cette autorisation du vendeur ne sera en aucun cas accord\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Ce lien devra \u00eatre supprim\u00e9 \u00e0 la demande du vendeur. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l\u2019insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.<\/p>

17. VALIDIT\u00c9 DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/span><\/p>

Toute modification de la l\u00e9gislation ou de la r\u00e9glementation en vigueur, ou toute d\u00e9cision d\u2019un tribunal comp\u00e9tent invalidant une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne saurait affecter la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Une telle modification ou d\u00e9cision n\u2019autorise en aucun cas les clients \u00e0 m\u00e9conna\u00eetre les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toutes conditions non express\u00e9ment trait\u00e9es dans les pr\u00e9sentes seront r\u00e9gies conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les soci\u00e9t\u00e9s dont le si\u00e8ge social se situe en France.<\/p>

18. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES<\/strong><\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tous les achats effectu\u00e9s en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont dat\u00e9es de mani\u00e8re pr\u00e9cise et pourront \u00eatre modifi\u00e9es et mises \u00e0 jour par le vendeur \u00e0 tout moment. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apport\u00e9es aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne s\u2019appliqueront pas aux produits d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s.<\/p>

19. ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE<\/strong><\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige, seuls les tribunaux fran\u00e7ais seront comp\u00e9tents.<\/p>

ANNEXE 1 :<\/strong><\/span> Politique de RETRACTATION Le client a le droit de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze jours. D\u00e9lai de r\u00e9tractation : le d\u00e9lai de
r\u00e9tractation expire sept (7) jours calendaires apr\u00e8s le jour o\u00f9 le client, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par le client, prend physiquement possession du bien. Si la commande du client porte sur plusieurs biens et si ces biens sont livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire sept (7) jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 le client, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par le client, prend physiquement possession du dernier bien. Notification du droit de r\u00e9tractation : Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le client doit notifier sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 : Hall Of Time, 6 Rue Louis Aragon \u2013 Besan\u00e7on – France ou contact@www.halloftime.fr.
Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation
Le vendeur donne au consommateur la facult\u00e9 de remplir et transmettre en ligne le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation (vis\u00e9 \u00e0 l\u2019Annexe I de la Directive 2011\/83\/UE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs) sur le site \u00e0 l\u2019adresse www.halloftime.fr. Si le client utilise cette option, le vendeur lui enverra sans d\u00e9lai un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9tractation sur un support durable. Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, le client doit transmettre sa communication relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.
Une participation aux frais de port d\u2019un montant de 5 euros est demand\u00e9e lors de l\u2019utilisation du portail retour.
Effets de la r\u00e9tractation : En cas de r\u00e9tractation de la part du client du pr\u00e9sent contrat, le vendeur s\u2019engage \u00e0 rembourser tous les paiements re\u00e7us du client (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par nous) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Le vendeur proc\u00e9dera au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que le client aura utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si le client convient express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent, en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour le client. Le vendeur peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du bien ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le client ait fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition du bien, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits. Modalit\u00e9s de retour : le client devra, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat, renvoyer le bien, \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9 par le service Client. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si le client renvoie le bien avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de quatorze jours.
Frais de retour : le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourn\u00e9 : la responsabilit\u00e9 du client n\u2019est engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation du bien r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Zone de livraison : Les produits propos\u00e9s ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s que sur le territoire. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison situ\u00e9e en dehors de ce territoire
Les produits sont exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 (aux) l\u2019adresse(s) de livraison que le client aura indiqu\u00e9e(s) au cours du processus de commande. D\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition : chaque matin, du lundi au vendredi, un \u00e9tat des commandes pass\u00e9es en ligne sur le site est \u00e9tabli. Le vendeur traitera le jour suivant toutes les commandes pass\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019\u00e9tat des commandes.
Un message \u00e9lectronique sera automatiquement adress\u00e9 au client au moment de l\u2019exp\u00e9dition des produits, \u00e0 condition que l\u2019adresse \u00e9lectronique figurant dans le formulaire d\u2019inscription soit correcte. D\u00e9lais & Frais de livraison : au cours du processus de commande, Le vendeur indique au client les d\u00e9lais et formules d\u2019exp\u00e9dition possibles pour les produits achet\u00e9s. Les co\u00fbts d\u2019exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s en fonction du mode de livraison. Le montant de ces co\u00fbts sera d\u00fb par le client en fonction du prix des produits achet\u00e9s. Le d\u00e9tail des d\u00e9lais et frais de livraison est d\u00e9taill\u00e9 sur le site. Modalit\u00e9s de livraison : le colis sera remis au client en colis simple ou recommand\u00e9 selon les produits s\u00e9lectionn\u00e9. En cas d\u2019absence, un avis de passage sera laiss\u00e9 au Client, afin de lui permettre d\u2019aller chercher son colis dans son bureau de poste. Probl\u00e8mes de livraison : le client est inform\u00e9 de la date de livraison fix\u00e9e au moment o\u00f9 il choisit le transporteur, \u00e0 la fin de la proc\u00e9dure de commande en ligne, avant de confirmer la commande. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le vendeur ne livre pas le bien \u00e0 la date convenue, le client lui enjoint, au moyen d\u2019un support de communication durable de livrer les produits dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire qui devra \u00eatre adapt\u00e9 aux circonstances. En tout \u00e9tat de cause, le vendeur s\u2019engage \u00e0 livrer les produits dans le d\u00e9lai de trente (30) jours calendaires \u00e0 compter de la conclusion du contrat. Si le vendeur ne respecte pas son obligation de livrer le bien dans le d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire imparti, ou dans le d\u00e9lai de trente (30) jours calendaires \u00e0 compter de la conclusion du contrat, le client a le droit de mettre fin au contrat.
Le client peut informer le vendeur de sa d\u00e9cision de mettre fin au contrat en envoyant une lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse suivante : Hall Of Time, 6 Rue Louis Aragon- 25000 Besan\u00e7on – France. Le vendeur remboursera, sans retard excessif \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la lettre de r\u00e9siliation, au client le montant total pay\u00e9 pour les produits, taxes et frais de livraison inclus except\u00e9 les frais de transactions, au moyen du m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 par le client pour acheter les produits.
Annexe relative \u00e0 l\u2019utilisation des ROMS (fichiers de jeu)
Les ROMS inclus (fichiers de jeu) ne sont pas compris dans les frais de nos services. Il s\u2019agit uniquement de payer des services de configuration et le mat\u00e9riel. En payant nos services, vous d\u00e9clarez \u00eatre en possession des jeux originaux. Vous acceptez et donnez uniquement la permission de t\u00e9l\u00e9charger, d\u2019installer et de configurer votre console pour tous les ensembles de ROMS qui peuvent \u00eatre trouv\u00e9s sur www.emuparadise.me pour vos fins de recherche personnelle ou pour avoir une sauvegarde de vos jeux originaux d\u00e9j\u00e0 en possessions en cas de perte ou d\u2019usure. De plus, en payant nos services, vous vous engagez \u00e0 respecter les termes d\u2019utilisation de www.emuparadise.me\/dmca.php.
Tous les ROMS proviennent de www.emuparadise.me. Les fichiers de jeu sont fournis uniquement \u00e0 des fins de recherche ou si vous poss\u00e9dez physiquement le jeu original pour avoir l\u00e9galement le droit d\u2019en poss\u00e9der une copie en cas de perte ou d\u2019usure. Les fichiers de jeux sont fournis et d\u00e9clar\u00e9s pour t\u00e9l\u00e9charger en votre nom et uniquement \u00e0 des fins de recherche ou d\u2019avoir une sauvegarde de vos jeux originaux d\u00e9j\u00e0 en possessions en cas de perte ou d\u2019usure. Une fois que vous avez termin\u00e9 votre recherche et que vous n\u2019utiliserez plus les fichiers du jeu, vous \u00eates tenu de supprimer imm\u00e9diatement tous les ensembles de ROMS (fichiers de jeux t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s) et fournir l\u2019autorisation sur www.emuparadise.me. Nos services sont \u00e0 but non lucratif, mais simplement en tant que passionn\u00e9 gamer. Nous faisons payer uniquement le co\u00fbt du mat\u00e9riel et le temps pass\u00e9 sur la configuration des consoles. Nous vendons notre main d\u2019\u0153uvre, le prix du mat\u00e9riel et le prix des cartes SD. Les jeux sont upload\u00e9s \u00e0 titre gratuits et ne font en aucun cas l\u2019objet d\u2019une mon\u00e9tisation frauduleuse sur les ayant droits et droits d\u2019auteur. Nous ne sommes aucunement responsables des dommages, des probl\u00e8mes, des erreurs ou des dysfonctionnements qui pourraient r\u00e9sulter de l\u2019utilisation de nos services. Tous nos services sont pour un usage priv\u00e9. Nous ne portons pas de responsabilit\u00e9 s\u2019ils sont utilis\u00e9s pour un usage commercial. Au cas contraire, merci de ne pas faire appel \u00e0 nos services. Vous assumez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 sur l\u2019utilisation de ROMS (fichiers de jeu) dans le cas o\u00f9 vous ne les avez pas en possession. Je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser que nous ne sommes aucunement responsables de l\u2019utilisation de ROMS sans licence de toute personne qui t\u00e9l\u00e9charge ou ach\u00e8te nos services (consoles).<\/p>

ANNEXE 2 :<\/strong> FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION<\/p>

(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)<\/p>

A l’attention de Hall Of Time, 6 rue Louis Aragon, 25000 Besan\u00e7on :<\/p>

Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien (*)\/ou des biens suivants (*) ci-dessous :<\/p>

Command\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*) :<\/p>

Nom du (des) Client (s) :<\/p>

Adresse du (des) Client(s) :<\/p>

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<\/p>

Date :<\/p>

(*) Rayez la mention inutile.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes en ligne (ci-apr\u00e8s le ou les \u00ab Produit(s) \u00bb), conclues entre, d\u2019une part, tout client consommateur majeur et juridiquement capable r\u00e9sidant en France M\u00e9tropolitaine, Corse incluse (Ci-apr\u00e8s le ou les \u00ab Client(s) \u00bb), et la soci\u00e9t\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-822","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCGV - 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